Téléchargez votre bail de location meublée Modèles conformes à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 Résumé L’attestation fin de bail de location est un document rédigé par le propriétaire à la demande du locataire. Cette attestation fin de bail de location n’est pas obligatoire mais le propriétaire est tenu de rédiger une attestation fin de bail de location à la demande du locataire. Malgré son statut facultatif, l’attestation fin de bail nécessite tout de même un modèle-type disponible sur Internet. À quoi sert une attestation fin de bail de location ? Comment rédiger une attestation fin de bail de location ? L’attestation de fin de bail de location est un contrat facultatif rédigé à la demande du locataire pour attester de la fin du contrat de location afin de faciliter les démarches administratives du locataire auprès des administrations. L’attestation de fin de bail de location n’a aucune utilité légale mais celle-ci permet aux locataires d’attester la fin du contrat de bail de location et de faciliter les démarches administratives auprès des différentes administrations. Vous déménagez ? De la résiliation à la souscription, papernest s’occupe de transférer tous vos contrats gratuitement ! Découvrez ! L’attestation fin de bail est-elle obligatoire ? À la fin du bail de location, le propriétaire et le locataire signent un état des lieux de sortie qui atteste de la fin du bail de location. L’état des lieux de sortie signé par le propriétaire et le locataire est légalement suffisant mais dans certains cas, le locataire peut demander une attestation de fin de bail au moment de la résiliation d’un bail locatif. L’attestation de fin de bail de location est un document suivant un modèle-type avec quelques conditions pour permettre une validation légale de l’attestation de fin de bail de location. Signature du propriétaire La date de la remise des clefs état des lieux de sortie doit apparaître sur l’attestation de fin de bail L’attestation de fin de bail est gratuite et uniquement destinée à l’administration. L’attestation de fin de bail n’est pas un document obligatoire mais le propriétaire doit accéder à la demande du locataire si celui-ci souhaite récupérer l’attestation de fin de bail de location. L’état des lieux de sortie et la remise de la caution représentent les deux démarches administratives obligatoires pour clore un bail de location. Téléchargez votre bail de location non-meublée Modèles conformes à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 Attestation fin de bail de location propriétaire et locataire L’attestation fin de bail de location est rédigée par le propriétaire à la demande du/des locataires qui souhaitent attester “officiellement” de la fin du contrat de location. Cette attestation fin de bail de location facilite les démarches administratives auprès des administrations français mais elle n’est pas l’unique document qui atteste de la fin d’un bail de location. L’état des lieux de sortie est un document officiel et obligatoire qui protège le propriétaire et le locataire s’il y a un litige après la remise des clefs. L’attestation fin de bail de location n’est pas obligatoire mais elle doit suivre un modèle fin de bail propriétaire puisqu’il est essentiel d’indiquer certaines informations concernant la location. Téléchargez votre bail de location meublée Modèles conformes à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 Modèle attestation fin de bail de location L’attestation fin de bail de location n’est pas obligatoire légalement mais dans le cas où le locataire souhaite récupérer une attestation fin de bail de location, le propriétaire est obligé de rédiger une attestation fin de bail de location suivant un modèle-type. Le modèle-type de l’attestation fin de bail de location ci-dessous reprend les principales informations utiles pour attester de la fin de la location du logement entre le propriétaire et le locataire. Il existe des modèles-types différents mais ceux-ci présentent toujours les mêmes informations importantes Le nom et le prénom du propriétaire et du locataire L’adresse postale du logement mis en location La date de la remise des clefs et/ou de l’état des lieux de sortie Propriétaire NOM Prénom Locataire NOM Prénom Objet Attestation de fin de bail Références Local [adresse du logement] Locataires [noms et prénoms du/des locataires] Je soussignée [nom du propriétaire], demeurant [adresse du propriétaire], atteste sur l’honneur en ma qualité de bailleur du logement cité en référence que le bail de [noms et prénoms du/des locataires] pour le logement [adresse du logement] a pris fin le [date de l’état des lieux de sortie] Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville du propriétaire] le [date du jour] [Nom et signature du propriétaire] Néanmoins, les propriétaires peuvent retrouver des modèles-types d’attestation de fin de bail vierge sur certains sites Internet officiels pour faciliter les démarches administratives. Il existe également des attestations fin de bail Word et/ou au format PDF similaires au modèle-type ci-dessus. Toutes les informations concernant la fin d’un contrat de location ici. Il est nécessaire de remplir correctement les champs demandés identité du propriétaire et du locataire, adresse du logement, etc. pour attester de l’authenticité juridique de l’attestation fin de bail de location. Téléchargez votre bail de location non-meublée Modèles conformes à la loi Alur et répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 Informations complémentaires Les démarches pour effectuer sa résiliation de bail commercial Les avis et les commentaires Très bien Très bien d'aider comme ça merci beaucoup 23 Avr 2020 Très bien Très pratique, efficace, et gratuit 06 Mar 2020 Efficace! Efficace! Rapide! Clair! 29 Avr 2020 Parfait trés satisfaite je recommande Parfait trés satisfaite je recommande vraiment merci. 03 Mar 2020 Super concept Super concept. Et les conseillers sont très accueillant et professionnels. Je recommande leurs services. 11 Mar 2020 Satisfait très bon accueil satisfaits pour le moment 12 Mar 2020 Parfait Parfaitement parfait 16 Mar 2020 Un super site rapide efficace et très Un super site rapide efficace et très sympa Je recommande vivement. 21 Avr 2020 Envie d'en savoir plus sur papernest? Mis à jour le 3 Jan, 2022 La rédaction de Contrat Bail Location Alicia Cazaly Rédactrice Senior - spécialisée dans les sujets liés aux télécommunications Ces articles pourront vous intéresser

Lattestation de fin de bail n’est pas obligatoire. C’est en effet l’état des lieux de sortie qui a valeur juridique et qui permet éventuellement d’entamer une procédure à l’encontre de l’une ou l’autre des parties en cas de litige. Seul ce document est obligatoire.

Facture, quittance, titre de propriété ou avis d’imposition plusieurs documents font office d’attestation de domicile. Mais qu’en est-il dans le cas où l’on vit dans un hôtel, une caravane, chez ses parents ou amis, ou que l'on a un statut de SDF ? Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? Indispensable pour effectuer certaines démarches de la vie quotidienne, le justificatif de domicile est un document papier qui atteste de l’adresse d’une personne physique ou morale. Ainsi, vous devrez en fournir un si vous souhaitez par exemple vous pacser ou vous marier, ouvrir un compte bancaire, passer votre permis de conduire ou vous procurer certains papiers tels qu’une carte d’identité ou un passeport. Tout document justifiant du domicile doit être récent et comprendre votre nom, prénom et adresse. Quels documents peuvent servir de justificatif de domicile ? Une facture facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile. Un avis d'imposition ou une attestation de non-imposition. Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison. Une quittance de l'assurance habitation du domicile. Un titre de propriété lorsque vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Comment avoir un justificatif de domicile quand on est hébergé chez quelqu’un d’autre ? Si vous vivez dans un logement qui n’est pas à votre nom, vous devez alors fournir Une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge. Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, précisant que vous habitez bien chez elle. Un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui vous héberge. Comment avoir un justificatif de domicile pour un enfant mineur ? Dans le cas où l’enfant réside avec son père et sa mère, il s’agit d’un justificatif classique facture, quittance, assurance… comportant le nom de l’un des deux parents. Dans le cas où l’enfant réside chez l'un de ses deux parents, le justificatif doit préciser le nom du parent qui accueille l’enfant. Dans le cas où l’enfant réside tour à tour chez son père et sa mère dans deux logements distincts, les deux justificatifs de domicile sont complétés par le document attestant de la garde alternée accord signé des parents ou décision du juge. Comment avoir un justificatif de domicile si je suis une personne SDF ? Toutes les personnes majeures et mineures vivant en France sans domicile ni résidence fixe, ont l’obligation de détenir un livret ou carnet de circulation en cours de validité, sous peine de sanctions. Complémentaire de la carte d’identité et remis par la préfecture, ce document se substitue au justificatif de domicile classique. Selon la situation de la personne, il prend le nom de livret de circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation. Via cette attestation papier, la personne est rattachée à une commune française de son choix. Lorsqu’une personne est hébergée par l’un des établissements d'accueil agréés répertoriés sur les des préfectures départementales ou un centre local d'action sociale communal et intercommunal, elle peut également demander à l'organisme hébergeur une attestation d'élection de domicile. Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans une résidence hôtelière ? Que vous viviez dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou un camping, il vous faut fournir une facture établie par le propriétaire ou le gérant des lieux. Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit en caravane ? Si vous habitez dans une caravane en dehors d’un camping, vous devez présenter un acte de propriété du terrain ou un contrat de location ainsi qu’un document officiel à votre nom qui comporte l’adresse de la caravane facture, assurance. Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans un bateau ? Si vous résidez sur un bateau amarré dans un port de plaisance, vous devez obtenir une attestation de la capitainerie qui indique que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente. Il faut également vous procurer une copie de l’attestation d'assurance du bateau ainsi que le titre de propriété ou le contrat de location relatif à l’embarcation. Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit dans un logement de fonction ? Si vous bénéficiez d'un appartement ou d'une maison de fonction dans le cadre d'un travail, et que vous ne disposez d'aucun document concernant le logement de type facture ou certificat d'assurance, vous devez solliciter votre employeur pour qu'il vous fasse parvenir une attestation d'emploi ainsi qu'un certificat de domicile. Il en est de même pour les mariniers ou bateliers. Cette fiche pour apprendre à avoir un justificatif de domicile a été rédigée par Émilie V.

^{LETTRETYPE D'ATTESTATION SUR HONNEUR DE SEPARATION DE CONCUBINAGE OU DE DIVORCE Certaines administrations françaises comme le centre des impôts, la CAF (Caisse d’allocation familiale), la CPAM (Caisse prime d’assurance maladie) ou la MSA (Mutualité santé agricole) réclament une attestation sur l’honneur de séparation en cas de changement} Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent Le régime de circulation il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ; Les mesures de contrôle sanitaire tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours septaine, etc. Les règles habituelles régissant le droit au séjour tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ; État de provenance ou de destination France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ; Nationalité ou pays de résidence du voyageur ; Âge du voyageur plus ou moins de 12 ans. A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation classification des pays est la suivante Pays et territoires verts » pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats Arabes-Unis, Honduras, Hong-Kong, l'Indonésie, le Japon, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, orange » pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays verts » et rouges ».Pays rouges » pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge".Pays rouge écarlate » pays dans lesquels une circulation particulièrement active du virus et la découverte d'un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont observées. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge écarlate". Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays verts Télécharger Format pdf [1,04 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays orange Télécharger Format pdf [1,05 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays rouges Télécharger Format pdf [1,05 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays écarlates Télécharger Format pdf [1,04 MB] Des règles spécifiques s'appliquent pour les transporteurs routiers, retrouvez les informations à ce lien .To access the English version of the "Certificate of international travel" page, click on the button below Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays ou territoires caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé les pays de l'espace européen États membres de l'Union européenne ainsi que Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ; l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, Honduras, Hong-Kong, l'Indonésie, le Japon, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan et le Vanuatu. La liste des pays ou territoires de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou Vous souhaitez sortir du territoire national françaisLes voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays ou territoire de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays ou territoire de Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationL’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays ou territoire de la zone verte ne fait l’objet d’aucune Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures est exigé, sauf pour les arrivées en provenance d’un État membre de l'Union européenne, Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois ou un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures ou de moins de 24 heures avant le départ, selon votre pays de provenance départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Pour les voyageurs en provenance d’un pays de l’espace européen État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est voyageur en provenance d'un pays vert doit remplir une attestation sur l’honneur attestant qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Admission au séjourLes voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Engagement sur l'honneur Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non. 1 Vous souhaitez sortir du territoire national français Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone liste indicative des motifs impérieux figure est téléchargeable ici et figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Régime de circulationSi vous êtes vacciné, l’entrée sur le territoire métropolitain ne fait l’objet d’aucune vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa d'entrée sur le territoire métropolitain Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal, une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19, ainsi que le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique PCR ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour entrer sur le territoire le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique PCR ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ moins de 24 heures pour le Royaume-Uni ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour entrer sur le territoire départ du premier vol est pris en compte en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous devez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; pour les personnes non-vaccinées, un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique PCR à l’issue de la période d’isolement. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge".La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non. 1 Vous souhaitez sortir du territoire national français Seuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Régime de circulation Si vous êtes vacciné, vous n’êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain. Si vous n’êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa de déplacement vers la France métropolitaine Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale.Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté hôtel ou assimilé, précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement ou de transit en zone internationale. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation très active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité très accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge écarlate par arrêté du ministre chargé de la santé. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge écarlate".La liste des pays de la zone rouge écarlate est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique des pays situés en zone rouge écarlate, les règles applicables ne dépendent pas du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou Vous souhaitez sortir du territoire national françaisTous les voyageurs vaccinés et non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge écarlate sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationQue vous soyez vacciné ou non vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable de déplacement vers la France métropolitaine Mesures de contrôle sanitaireQue vous soyez vacciné ou non vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 48 heures ou antigénique négatif de moins de 24 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose ferez systématiquement l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale.Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté hôtel ou assimilé, précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement ou de transit en zone internationale. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français À compter du vendredi 14 janvier 2022, les règles relatives aux déplacements à destination et en provenance du Royaume-Uni règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou contrôles seront organisés de façon à garantir la bonne mise en œuvre de ces Vous souhaitez sortir du territoire national françaisSeuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre au liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationSi vous êtes vacciné, vous n’êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire vous n’êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa d'entrée sur le territoire métropolitain Mesures de contrôle sanitaireVous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée. Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24h heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale. Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; pour les voyageurs non-vaccinés, un engagement sur l’honneur à vous isoler durant dix jours et à vous soumettre à un examen biologique de dépistage virologique PCR à l’issue de la période d’isolement voir ci-dessous. Les voyageurs non-vaccinés en provenance du Royaume-Uni ont l’obligation de s’enregistrer, préalablement à leur déplacement, sur une plateforme numérique permettant notamment de renseigner l’adresse de leur séjour en France .Cette plateforme permet de générer des arrêtés préfectoraux fixant l’obligation d’isolement dans le lieu de leur choix aux voyageurs non sur l'honneur Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "orange" Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "rouges" Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "rouge écarlate" Lecas échéant, je m’engage à le vendre dans un délai maximum de six mois à compter de la signature de l’ate notarié de vente et cession de droit d’emphytéose ave le Fonds du logement. J’ai pris onnaissance du fait : -que l’éta lissement d’une fausse attestation peut être puni d’un emprisonnement de 2 mois ^{Uploaded byxxorax 100% found this document useful 1 vote8K views1 pageCopyright© Attribution Non-Commercial BY-NCAvailable FormatsDOC, PDF, TXT or read online from ScribdShare this documentDid you find this document useful?Is this content inappropriate?Report this Document100% found this document useful 1 vote8K views1 pageAttestation Honneur Residence PrincipaleUploaded byxxorax Full description} y0J8co.

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